1. Informations légales

La dénomination sociale de la société éditrice du site web www.studiopiranese.com est la société Piranèse, SARL au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 519 661 979 00012. TVA Intracommunautaire : FR09519661979.

Le siège social se situe au 52-54 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne-Billancourt –
Tél : +(33)1 41 03 90 30 – Mail : contact@studiopiranese.com.
La Directrice et responsable de la publication de ce site est Mme Virginie Pessoa.
L’hébergeur du site est la société OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

2. Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être collectées dès lors que l’utilisateur contacte la société pour toute demande d’informations complémentaires.
En vertu de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant par courrier postal au 52-54 rue de la Belle Feuille – 92100 Boulogne-Billancourt, ou par le biais du formulaire de contact disponible en ligne ou à l’adresse contact@studiopiranese.com.
La collecte des données dans le formulaire de contact est strictement encadrée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) publié en mai 2018.

3. Accès au contenu

L’accès au site internet de Piranèse est libre. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des présentes stipulations.
Piranèse met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils qui fonctionnent mais ne saurait être tenu pour responsable d’un défaut d’accès au site, en cas d’indisponibilité de fonctionnalités ou encore de la présence de virus.
Le site Piranèse est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois être tenu pour responsable des discontinuités du site et de son service, volontaires ou non, notamment pour des raisons de maintenance.
A ce titre, la responsabilité de Piranèse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement Piranèse n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie, du site.
L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site internet ou du système informatique, à ne pas interférer dans le fonctionnement normal du site ou encore, à visiter et utiliser le site en respectant les droits de Piranèse et les droits éventuels de tout tiers.
Les documents diffusés par Piranèse sur ce site font l’objet de nombreuses relectures. Ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Tout utilisateur peut en informer la société en la contactant par le biais de l’adresse mail suivante contact@studiopiranese.com ou du formulaire de contact.
Les textes diffusés peuvent par ailleurs avoir fait, entre le moment de leur téléchargement par l’utilisateur et celui où l’utilisateur en prend connaissance, l’objet de mises à jour.
Piranèse ne garantit pas par suite en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site internet, notamment la structure, le contenu éditorial, les écrits, les illustrations, photographies ou images, les sons et vidéos, etc. sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Piranèse et/ou de tout autre ayant droit, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s’engage à respecter d’une manière générale les droits de la propriété intellectuelle sur les divers contenus proposés dans le cadre du Service, la responsabilité de Piranèse ne pouvant être engagée en tout état de cause du fait d’une utilisation illicite des contenus mise à la disposition de l’utilisateur par Piranèse dans le cadre du site.
A ce titre, l’utilisateur est responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du site.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Piranèse, les utilisateurs ne peuvent réaliser les démarches suivantes dans le cadre de leur utilisation et/ou consultation du site, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :

–   créer des fichiers d’archives à partir du contenu du site,
–   reproduire, représenter, utiliser, référencer tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs du site ou de la société,
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En cas de non-respect de ces règles et usages, Piranèse se réserve le droit d’exclure l’utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.
Piranèse pourra être amenée à divulguer tout contenu et/ou information pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Piranèse estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Piranèse.

5. Utilisation des liens hypertextes

Les liens mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Piranèse.

6. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement du Tribunal compétent du siège social de Piranèse.

7. Modification des mentions légales

Piranèse se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales, sans information particulière de l’utilisateur.
L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.